Archiviazione elettronica

En Suisse, l'archivage des documents professionnels - aussi bien cartographiques qu'électroniques - trouve sa base légale dans le Code des obligations de la Suisse (CO) et dans l'Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de commerce (OCL). En plus de ces normes de base, dans certains cas spécifiques, diverses dispositions sont prévues dans d'autres pays en matière de droits élastiques. Difatti, l'archiviazione può essere regolata da leggi, regolamenti e direttive specifiche applicabili solo a determinati settori (ad es. avvocati, intermediari finanziari o aziende quotate in borsa). (...)

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