Droit des fondations

Grâce à des conditions politiques et économiques stables et favorables, ainsi qu'à une normativité libérale, la Suisse est sans conteste un pays intéressant pour la création d'une fondation. Les fondateurs ne disposent pas seulement d'une grande marge de manœuvre pour identifier le champ d'application de la fondation mais, depuis quelques années, ils ont également la possibilité de le modifier. Inoltre, approfittano di un trattamento favorevole dal punto di vista fiscale nel caso delle fondazioni "classiche" a scopo benefico e non di lucro. Con l'obbligo di designare un ufficio di revisione introdotto alcuni anni fa, è pure cresciuta la trasparenza. (...)

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