Le droit à l'information du Conseil de l'Union européenne
Riccardo Geiser
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Juin 2018
La Rivista, 109/2018 n. 6
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Le Tribunal fédéral suisse (TF) a finalement résolu une question qui, jusqu'à présent, n'avait pas été abordée : si nécessaire, un membre du conseil d'administration de l'administration des mines (CdA) d'une société anonyme suisse (SA) peut quitter la vie légale pour obtenir des informations sur les activités de son entreprise. (...)
