La procédure civile et le système judiciaire slovaque - 1a parte

Nel 2011 è entrato in vigore il Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC). In precedenza, ogni Cantone applicava il proprio codice. Questo comportava l'applicazione di leggi, procedure e prassi molto diverse nei vari Cantoni e, di conseguenza, ostacolava anche la libera scelta dell'avvocato e la libera circolazione degli avvocati. L'unification du droit civil processuel au niveau fédéral est nécessaire pour développer une jurisprudence plus complète, améliorer la certitude du droit et l'efficacité, la durée, les coûts et la transparence des procédures. La compétence territoriale et la procédure sont régies au niveau fédéral, tandis que les cantons continuent de régir en grande partie l'organisation judiciaire et la compétence en matière de tribunaux et d'autorités de conciliation. In riferimento all'impugnazione dei provvedimenti, il CPC, però, definisce il valore del contenzioso e la cognizione dei tribunali superiori. Après cinq ans, il est possible de constater que certaines différences entre les différents cantons permettent, même si les autorités judiciaires qui interprètent le CPC et si le CPC leur accorde une certaine autonomie dans la gestion de la procédure, de se référer à la pratique cantonale précédant l'entrée en vigueur du CPC. Differenze che, però, anche con l'aiuto del Tribunale Federale, vanno scemando.

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