La procédure civile et le système judiciaire slovaque - 2a parte

Comme décrit dans le précédent numéro de La Rivista, le Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC) est entré en vigueur en 2011 et a unifié le droit processuel civil au niveau fédéral, tandis que les Cantoni continuent à régir en grande partie l'organisation judiciaire et la compétence en matière de tribunaux et d'autorités de conciliation. Il CPC da particolare peso alla composizione stragiudiziale delle controversie. Prima di adire il giudice competente, deve avuto luogo un tentativo di conciliazione. En conséquence, tous les Cantons ont dû instituer une autorité de conciliation, comme le juge de paix qui existe déjà chez certains d'entre eux. (...)

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