La protection du design

Artiques d'ameublement, chapeaux d'abbatage, ornements, bijoux - les médias font régulièrement état de produits contrefaits importés en Suisse ou confisqués en Allemagne. Les propriétaires de produits originaux ont à leur disposition divers moyens de protection contre les contrefaçons. Par exemple, l'imposition d'un droit de conception. (...)