Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers : quels changements pour les gérants de fortune indépendants ? (Partie 3)
Stéphanie Hodara El Bez
Cecilia Peregrina
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Septembre 2014
WealthGram de l'IFA, N°32, septembre 2014
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Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs revisitent la réglementation financière afin notamment de réduire les risques systémiques et d'offrir une protection accrue aux investisseurs. Le Conseil fédéral a ainsi ouvert, en date du 27 juin 2014, la procédure de consultation, très attendue, concernant la Loi sur les services financiers (ci-après : "LSFin") et la Loi sur les établissements financiers (ci-après : "LEFin"). Cette consultation prendra fin le 17 octobre 2014. (...)