Pas de resserrement de Lex Koller après tout

Il est rappelé que le Conseil fédéral a publié l'année dernière un message qui aurait conduit à un durcissement significatif de la Lex Koller. Au vu des résultats majoritairement négatifs de la consultation menée depuis, le processus de révision est désormais arrêté. Conclusion : la Lex Koller ne sera ni abolie, ni renforcée et tout reste donc en l'état.

Tout ? Pas tout à fait : une initiative parlementaire visant à appliquer la Lex Koller aux infrastructures stratégiques de l'industrie de l'énergie (initiative parlementaire 16.498) est toujours en cours d'examen. Selon le projet de loi, les infrastructures de réseau telles que les réseaux électriques, hydroélectriques et gaziers, seront soumises à la Lex Koller. Les commissions de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Energie des deux Conseils ont déjà approuvé l'initiative. Les discussions sur la Lex Koller ne sont donc pas encore achevées.