Dispute Resolution

Preventing, Managing and Resolving Your Disputes

Compétente dans toutes les formes de prévention, gestion et résolution de litige, caractérisée par une approache pragmatique et axée sur les résultats, notre équipe Dispute Resolution protège vos intérêts et vos actifs lorsqu'ils sont menacés.

Notre approche et méthode de travail

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de prévenir les litiges et les procédures judiciaires. En effet, de nombreux litiges peuvent être évités ou réglés en dehors des tribunaux, ce qui offre des solutions innovantes et constructives ("win-win"), allant bien au-delà du cadre restreint d'un litige donné. C'est le domaine de l'ADR et de la médiation. Plusieurs de nos avocats et avocates sont des médiateurs assermentés et accrédités auprès d'institutions internationales reconnues. Notre équipe s'est également forgée une solide réputation dans le domaine de l'ADR, notamment en matière de médiation commerciale, civile et pénale.

Cependant, les litiges sont parfois inévitables. Notre approche consiste alors à définir, ensemble avec vous, des objectifs précis et une stratégie adaptée. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, que ce soit devant les tribunaux étatiques ou les tribunaux arbitraux.  

En matière de litiges judiciaires, nous représentons et défendons vos intérêts devant tous les tribunaux Suisses. Grâce à notre équipe multilingue et multiculturelle d'experts en résolution de conflits, nous sommes à même de mener des procédures dans différentes langues en Suisse comme à l'étranger, soit directement, soit par le biais de notre réseau de cabinets d'avocats correspondants.

Nous intervenons également en tant que conseil, expert et arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales. Notre équipe a traité une multitude de procédures d'arbitrage ad hoc et institutionnelles selon une grande variété de règlements d'arbitrage (CCI, Swiss Rules, DIS, VIAC, HKIAC, SCAI, CIETAC, OMPI, LCIA, UNCITRAL, SIAC, HKIAC, etc.) et de langues.

Nous connaissons les règles du jeu, ses acteurs... et nous aimons gagner.  

Enfin, nous vous assistons dans l'exécution de jugements et de sentences arbitrales, en Suisse ou à l'étranger. Au fil des années, notre équipe a acquis une solide expertise dans les domaines du recouvrement d'actifs, de l'entraide judiciaire civile et pénale et des procédures d'exécution forcée transfrontalières.

Nos services

Prévention des litiges

  • Gestion de crise et évaluation des risques
  • Conseil et accompagnement pour préserver vos intérêts tout en évitant les litiges
  • Conseil et accompagnement dans les négotiations amiables

Médiation civile, commerciale et pénale

  • Intervention en tant que médiateurs et conciliateurs
  • Représentation de vos intérêts lors de procédures de médiation

Procédures judiciaires

  • Conseil et représentation dans le cadre de procédures judiciaires diverses, notamment en matière de litiges commerciaux, de criminalité économique, ainsi que de litiges familiaux et successoraux
  • Dépôt et représentation lors de demandes d'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et/ou pénale
  • Recherche d'actifs et obtention de mesures provisionelles de sauvegarde
  • Exécution de jugements et autres décisions judiciaires ou administratives

Arbitrage national et international

  • Conception, négotiation et rédaction de clauses d'arbitrage efficaces
  • Accompagnement stratégique dans la préparation du dossier et la mise en place du cadre procédural
  • Représentation et accompagnement tout au long de la procédure arbitrale
  • Intervention en tant qu'arbitre
  • Intervention en tant qu'experts sur des questions de droit matériel ou procédural suisse
  • Recours contres des sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse
  • Conseil et représentation lors de l'exécution des sentences arbitrales en Suisse et à l'étranger

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons régulièrement avec des institutions disposées à financer votre procédure judiciaire en échange d'une participation au résultat de l'affaire ("Third Party Funders").

Vous avez des questions ? Contactez nous ou consultez les services de nos équipes Commercial & Contracts and Tax.

Cas choisis

  • Obtention de mesures superprovisionnelles et représentation d'une société suisse dans une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce de Zurich sur la base de la loi suisse sur la concurrence déloyale
  • Représentation d'une société chinoise dans un arbitrage SCAI (Zurich) de plusieurs millions contre une société italienne dans le domaine de l'industrie automobile, concernant des contrats de distribution et de licence
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI (Zurich) de plusieurs millions de dollars entre une société chinoise et une société autrichienne concernant un litige découlant d'accords d'ingénierie, de transfert de technologie et de fourniture de services
  • Intervention en tant que médiateur externe pour des litiges sur le lieu de travail dans diverses entreprises suisses (Skyguide, diverses banques et entreprises privées) et organisations internationales (OMC et Panel mondial de médiation de l'ONU pour le PNUD, le FNUAP, l'UNICEF, l'UNOPS et l'ONU-Femmes)
  • Intervention en tant que médiateur dans diverses affaires familiales (séparation / divorce / enfants) impliquant des personnes très fortunées
  • Intervention en tant que médiateur dans diverses procédures de l'OMPI concernant la résiliation/renégociation de contrats internationaux de franchise, d'agence et de distribution dans l'industrie horlogère et les domaines technologiques connexes
  • Représentation d'un whistle-blower dans une procédure contre une société suisse et sa société mère cotée à l'étranger
  • Conseil et représentation dans le cadre de diverses exécutions de jugements du Royaume-Uni et de l'UE contre des entités suisses, y compris la saisie d'actifs
  • Conseil et représentation de sociétés étrangères dans le cadre d'une faillite liée à une fraude de plusieurs millions de dollars et de demandes de restitution d'actifs contre une entité suisse
  • Représentation d'un grand groupe coréen dans un arbitrage CCI (Genève) d'une valeur litigieuse de 90 millions USD contre une société du Moyen-Orient concernant un litige relatif à un projet d'infrastructure au Moyen-Orient

Nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer une liste complète ou spécifique par secteur d'activité de nos cas récents.

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