icône du globe jaune
Chine

China

China-Switzerland Advisory

Nous vous guidons à travers le labyrinthe chinois. Nous vous conseillons sur la manière de nouer et de gérer des relations contractuelles, de structurer des transactions ou de régler des différends avec vos partenaires chinois et les autorités chinoises.

Autrefois appelée "l'usine du monde", la Chine est devenue un acteur mondial incontournable en passe de devenir une superpuissance et de jouer un rôle politique majeur sur le plan international.  

Alors que l'influence politique et économique de la Chine ne cesse de croître et avec elle toute sorte de controverses sociales, politiques et économiques permanentes, il est impératif de définir des stratégies efficaces et sûres pour s'engager sur le marché chinois. Faire des affaires en Chine et traiter avec des partenaires chinois est complexe et comporte des risques. Les enjeux politiques s'immicent souvent dans les relations commerciales et le cadre légal ne cesse de changer.

Notre équipe China-Switzerland Business Advisory s'est donnée pour mission de vous aider à atteindre vos objectifs et ce de manière efficace et durable. Nous sommes convaincus que les affaires avec la Chine peuvent réussir lorsqu'elles sont abordées avec les précautions nécessaires. Notre rôle est de vous aider à éviter les pièges et vous permettre de vous concentrer sur votre objectif : faire des affaires.

Nous fournissons également des solutions juridiques de pointe lors de différends avec vos partenaires chinois ou lorsqu'éclate une crise dans votre entreprise chinoise. Un litige peut être dévastateur pour votre entreprise ainsi que pour les personnes impliquées. Notre priorité est de défendre vos intérêts et de vous fournir les outils nécessaires pour identifier et mettre en oeuvre vos options avec succès.

Nous travaillons en étroite collaboration avec divers prestataires de services et cabinets d'avocats dans toute la Chine et dans la région Asie-Pacifique au sens large. En fonction de la nature de l'affaire et de vos besoins spécifiques, nous choisissons l'équipe sur place la mieux adaptée et faisons le lien entre vous et nos correspondants chinois.

Grâce à notre expertise combinée, à nos compétences en langues étrangères, à notre équipe de professionnels dévoués en Suisse et à notre réseau en Chine, nous vous guidons avec clairvoyance au travers du labyrinthe chinois.

Nos services

Notre équipe China-Switzerland Business Advisory vous assiste pour toutes les questions juridiques relatives aux échanges et aux transactions sino-suisses, telles que:

Gestion des risques et des litiges

  • Prévention de litiges en anticipant et en gérant les risques
  • Conception et mise en œuvre de stratégies appropriées de résolution des conflits
  • Arbitrage international et médiation commerciale
  • Contentieux judiciaire en Suisse ou en Chine (avec le soutien de nos correspondants)
  • Reconnaissance et exécution en Chine et en Suisse de jugements,de décisions de justice et de sentences arbitrales

Commerce et transactions transfrontaliers

  • Investigation préalable des partenaires contractuels potentiels
  • Structuration, personnalisation et mise en œuvre de transactions transfrontalières
  • Négociation, rédaction et révision de contrats
  • Assistance lors de la préparation et l'examen des documents logistiques et financiers pertinents

Droit commercial, fusions et acquisitions

  • Acquisitions et ventes de sociétés et d'unités opérationnelles/commerciales
  • Fusions, scissions, spin-offs et restructurations d'entreprises
  • Joint ventures
  • Liquidations d'entreprises ou d'unités commerciales
  • Conseil en matière d'assurance Warranty & Indemnity et M&A
  • Brownfield Investments

Questions de fiscalité internationale

  • Conseil en matière d'adhérence aux régimes fiscaux transfrontaliers et autres questions fiscales
  • Négociation de rulings fiscaux en Suisse
  • Prévention et gestion de controverses et de litiges dans les deux pays

Clients privés

  • Questions fiscales relatives aux rapports de travail ou de droits des étrangers
  • Questions fiscales en matière de droit de la famille, y compris mariage/divorce, garde des enfants et successions
  • Questions de fiscalité transfrontalière
  • Criminalité économique et autres affaires pénales générales

Cas récents

  • Conseil et accompagnement d'une start-up suisse du secteur de l'e-mobility dans le cadre d'un système de licence pour le marché chinois
  • Conseil et représentation d'un investisseur chinois dans la liquidation d'une filiale suisse
  • Conseil à un particulier chinois concernant la création d'une entreprise en Suisse et la relocalisation de sa famille en Suisse
  • Conseil à une société chinoise concernant la contestation d'une sentence arbitrale suisse
  • Conseil à une société suisse de haute technologie dans la structuration, la négociation et la conclusion d'accords de joint-venture, de licence et de transfert de technologie avec une partie chinoise
  • Conseil à une entreprise suisse de vente au détail de boissons dans sa mise en place et son plan d'investissement pour le marché chinois
  • Représentation d'une société chinoise dans le secteur de l'automobile dans une procédure d'arbitrage SCAI d'une valeur litigieuse de plusieurs millions de dollars contre une société italienne concernant un litige découlant d'accords de fourniture et de licence
  • Conseil à entreprise étatique chinoise dans un litige de droit suisse contre une société coréenne concernant un grand projet d'infrastructure au Moyen-Orient
  • Participation en tant qu'arbitre à de nombreuses procédures d'arbitrage en droit suisse impliquant des parties chinoises dans le domaine de litiges post-M&A, de contrats d'ingénierie, des contrats de vente, d'agence et de prestations de services
  • Intervention comme médiatrice dans une procédure de médiation selon le règlement de l'OMPI entre une société américaine à capitaux chinois et une société allemande à capitaux américains dans le domaine des produits pharmaceutiques

Publications récentes

China – Switzerland

Team

Explorez nos conseils internationaux