Banking, Finance & FinTech

Notre équipe est composée d'avocats expérimentés dans le domaine bancaire et les services financiers. Nous conseillons depuis de nombreuses années des établissements financiers suisses et étrangers tels que des banques, des maisons de titres, des gestionnaires de placements collectifs de capitaux, des gestionnaires de fortune, des distributeurs d'instruments financiers, des trustees, des organismes d'autorégulation (OAR) et des organismes de surveillance (OS).

Nous vous conseillons tant concernant les aspects réglementaires qu'en matière d'autorisation, de transactions ou dans le cadre d'enquêtes et procédures devant diverses autorités et tribunaux suisses.

Outre le conseil aux établissements financiers classiques, nous avons une solide expérience pratique en lien avec les entreprises Blockchain, Fintech et Crypto notamment en matière d'ICOs et de procédures d'autorisation.

Dans toutes nos missions, nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes Corporate and M&A, Tax and Dispute Resolution.

Nos services

Nos services comprennent notamment:

• Conseil à des banques, des maisons de titres, des gestionnaires de fortune collective (y compris de placements collectifs de capitaux), des gestionnaires de fortune, des trustees et d'autres prestataires de services financiers dans le cadre de leurs procédures d'autorisation
• Assistance juridique en matière de structuration et d'octroi d'autorisations dans le cadre d'offre de placements collectifs de capitaux et d'autres instruments financiers
• Rédaction de toute la documentation contractuelle nécessaire à la fourniture de services financiers
• Conseil à des prestataires de services financiers en matière d'établissement de filiales, de succursales et de bureaux de représentation
• Conseil à des prestataires de services financiers en matière d'offre de services transfrontaliers
• Accompagnement lors de la création d'entreprises dans les domaines de la fintech et de la crypto et conseil en matière de réglementation applicable
• Conseil en matière d'application des lois de lutte contre le blanchiment d'argent
• Conseil et accompagnement dans le cadre d'enquêtes diligentées par des autorités administratives
• Conseil et accompagnement lors de l'émission d'obligations, de produits dérivés, de produits structurés et de titres de participation
• Conseil et accompagnement dans le cadre d'opérations de financement telles que des prêts bilatéraux et syndiqués, de financement de projets, de financement du commerce, de financement mezzanine et de financement de fusions et acquisitions
• Conseil et accompagnement en matière de fusions et acquisitions impliquant des prestataires de services financiers
• Représentation lors de procédures bancaires, civiles, pénales et d'exécution forcée
• Conduite d'enquêtes auprès d'établissements financiers pour le compte de la FINMA
• Conseil et représentation dans le cadre de procédures d'entraide en matière administrative et judiciaire

Contactez-nous ou consultez nos autres services.