Banking, Finance & FinTech

Guiding you through the maze of banking and financial regulations

Un financement adéquat est essentiel à la réussite d'une entreprise, tout comme le fait de se tenir informé du cadre réglementaire en constante évolution.

Notre équipe est composée d'avocats expérimentés dans le domaine bancaire et les services financiers. Nous conseillons depuis de nombreuses années des établissements financiers suisses et étrangers tels que des banques, des maisons de titres, des gestionnaires de placements collectifs de capitaux, des gestionnaires de fortune, des distributeurs d'instruments financiers, des trustees, des organismes d'autorégulation (OAR) et des organismes de surveillance (OS).

Nous vous conseillons tant concernant les aspects réglementaires qu'en matière d'autorisation, de transactions ou dans le cadre d'enquêtes et procédures devant diverses autorités et tribunaux suisses.

Outre le conseil aux établissements financiers classiques, nous avons une solide expérience pratique en lien avec les entreprises Blockchain, Fintech et Crypto notamment en matière d'ICOs et de procédures d'autorisation.

Dans toutes nos missions, nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes Corporate and M&A, Tax and Dispute Resolution.

Nos services

Nos services comprennent notamment:

  • Conseil à des banques, des maisons de titres, des gestionnaires de fortune collective (y compris de placements collectifs de capitaux), des gestionnaires de fortune, des trustees et d'autres prestataires de services financiers dans le cadre de leurs procédures d'autorisation
  • Assistance juridique en matière de structuration et d'octroi d'autorisations dans le cadre d'offre de placements collectifs de capitaux et d'autres instruments financiers
  • Rédaction de toute la documentation contractuelle nécessaire à la fourniture de services financiers
  • Conseil à des prestataires de services financiers en matière d'établissement de filiales, de succursales et de bureaux de représentation
  • Conseil à des prestataires de services financiers en matière d'offre de services transfrontaliers
  • Accompagnement lors de la création d'entreprises dans les domaines de la fintech et de la crypto et conseil en matière de réglementation applicable
  • Conseil en matière d'application des lois de lutte contre le blanchiment d'argent
  • Conseil et accompagnement dans le cadre d'enquêtes diligentées par des autorités administratives
  • Conseil et accompagnement lors de l'émission d'obligations, de produits dérivés, de produits structurés et de titres de participation
  • Conseil et accompagnement dans le cadre d'opérations de financement telles que des prêts bilatéraux et syndiqués, de financement de projets, de financement du commerce, de financement mezzanine et de financement de fusions et acquisitions
  • Conseil et accompagnement en matière de fusions et acquisitions impliquant des prestataires de services financiers
  • Représentation lors de procédures bancaires, civiles, pénales et d'exécution forcée
  • Conduite d'enquêtes auprès d'établissements financiers pour le compte de la FINMA
  • Conseil et représentation dans le cadre de procédures d'entraide en matière administrative et judiciaire

Contactez-nous ou consultez nos autres services.

Cas choisis

  • Représentation et accompagnement d'un gestionnaire de fortune, actif dans le domaine des produits structurés, dans le cadre d'une procédure d'autorisation FINMA en qualité de gestionnaire de fortune selon la Loi sur les établissements financiers (LEFin)
  • Assistance à un gestionnaire de fortune, actif dans le domaine des produits structurés, pour l'obtention d'une licence FINMA de gestionnaire de portefeuille selon la loi sur les établissements financiers (LEFin)
  • Conseil et accompagnement de plusieurs prestataires de services financiers dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les services financiers (LSFin)
  • Conduite de la procédure d'autorisation FINMA d'un nouvel Organisme de Surveillance (OS), conformément à la loi sur les établissements financiers (LEFin)
  • Conduite de la procédure d'autorisation FINMA d'un nouveau Registre des conseillers à la clientèle, conformément à la loi sur les services financiers (LSFin)
  • Conseil et accompagnement d'une banque suisse dans le cadre de l'établissement et de la mise en œuvre d'un accord de coopération avec un gestionnaire de fortune collective
  • Conseil et accompagnement d'une banque suisse dans le cadre de l'acquisition d'une partie de la clientèle d'un autre établissement bancaire
  • Conseil et accompagnement d'une société de gestion dans le cadre de sa fusion avec un autre gestionnaire de fortune
  • Conseil et accompagnement de liquidateurs d'une direction de placements collectifs de capitaux concernant tous les aspects juridiques et réglementaires de cette liquidation, y compris la procédure d'enforcement de la FINMA
  • Conseil et représentation d'un intermédiaire financier dans une procédure d'enforcement initiée par la FINMA suite à une prétendue violation des règles suisses de lutte contre le blanchiment d'argent
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